jeudi 3 août 2017

Certains éléments des recherches de Patrick fort intéressants


1-Faut-il revenir sur l’État-Providence ?
2-Journée de libération fiscale : le fardeau du contribuable français
3-Macron fait volte-face sur l’aide au développement
4-Brexit : la France complote-t-elle contre la City ?
5-Pourquoi et comment en finir avec l’ISF
6-Le projet de loi pour la moralisation largement voté à l'Assemblée
7-M. Bridey recadre les députés de la commission de la Défense après la démission du général de Villiers
8-Mr Macron, réformez le marché de l’emploi !
9-Baisse des APL: la colère de Macron
10-Les 5 chiffres qu'il faut connaître sur les salaires (en hausse) des fonctionnaires d'État 
11-SNCF : derrière les « résultats », la quasi-faillite
12-« Le marché de l’immobilier de luxe s’est fortement redressé depuis l’élection d’Emmanuel Macron », Laurent Demeure
13-Pourquoi est-il hâtif de faire un lien entre vaccination et autisme ?
14-Les Français auraient perdu 3,8 points de QI en 10 ans 
15-Six avions commandés pour lutter contre les incendies : "Il était temps"
16-Paris : les bassins de la Villette fermés à la baignade à cause d'une bactérie "intestinale"
17-La Côte d'Azur se vide de ses yachts
18-Tour de France : Fraude technologique à base d’aimants surpuissants en néodyme
19-Var : se promener torse nu ou en bikini est désormais interdit
20-Cap d’Agde : capitale mondiale des vacances coquines ?

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1-Faut-il revenir sur l’État-Providence ?
28 juillet 2017

Pour redresser la France, il faut faire le choix clair du renoncement à l’État-providence, ce qui à terme sera profitable aux Français.

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L’amputation du budget de la Défense souligne l’hésitation du pouvoir sur ses priorités. Probablement parce que sa position au regard du périmètre de l’État demeure incertaine. Certes le discours exprime la vision d’un État fort et d’une libération des initiatives.

Mais la question reste de savoir si la nouvelle majorité est, ou non, disposée à revenir sur le modèle de l’État-providence qui pèse sur les charges des entreprises, sur le pouvoir d’achat des ménages et plus généralement sur la dynamique de tout un peuple.

Le taux de prélèvements obligatoires oscille en France entre 45 et 46% quand la moyenne européenne est proche de 34%, ce qui était le taux français dans les années 70. C’est l’élargissement du domaine de l’État qui a accru ses besoins.

Extension du domaine de l’État
Là où le rôle du pouvoir royal était autrefois clairement cantonné aux fonctions de justice, de défense extérieure et intérieure et éventuellement de garantie de la monnaie, la modernité se définit notamment par l’extension des interventions régaliennes aux domaines social et économique.

Il s’agit désormais pour le pouvoir, qui se démocratise – et sans doute en partie pour cette raison-, de considérer selon les termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule à la Constitution de 1793 que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux… ».

Et tandis que le budget de l’État est contenu à hauteur d’environ 11% du PIB après déduction des prélèvements au profit des collectivités locales et de l’Union européenne, c’est surtout le budget social qui est devenu obèse, représentant environ le tiers du PIB.

Le champ de l’intervention publique
La question est donc bien désormais celle du champ de l’intervention publique. Il ne paraît pas prêt de se rétrécir quand la seule solution à la totale déficience du RSI consiste à le faire absorber par la Sécurité sociale, alors que ce pourrait être l’occasion de donner aux professionnels indépendants la possibilité de s’assurer auprès de la compagnie ou mutuelle de leur choix, la Sécurité sociale ne conservant à sa charge que les dépenses de solidarité qui relèvent de l’impôt.

Trop de mesures semblent s’arrêter à mi-chemin. Pour accueillir les bacheliers écartés de l’université, une alternative à l’augmentation des budgets publics serait de lever le monopole de la collation des grades et de favoriser la création d’universités privées. 

La réforme en cours du droit du travail, attendue comme un signal majeur de libération des relations sociales, laisse craindre une certaine pusillanimité quand le doublement des seuils donnerait à lui seul une bouffée incroyable d’oxygène aux entreprises sans coût pour les finances publiques.

L’erreur de la condamnation de la rente immobilière
La taxation forfaitaire à 30% des revenus mobiliers et la suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières encouragera l’investissement et la croissance économique, mais la condamnation de la soi-disant rente immobilière en pervertit l’esprit et en atténue l’effet.

Pourquoi ne pas étendre la taxation forfaitaire à tous les revenus au-delà d’une franchise qui permette qu’aucun contribuable ne soit plus taxé qu’aujourd’hui, ce qui serait possible, tout en augmentant le produit de l’impôt, en en étendant l’assiette à celle de la CSG ?

Et en matière d’ISF, il conviendrait pour le moins que les taxes foncières soient déduites de l’impôt et qu’en soient exonérés les investissements en faveur du secteur industriel et commercial.

Réforme de l’école publique
La courageuse et nécessaire réforme de l’école publique qui s’annonce pourrait être complétée d’une plus grande liberté donnée aux parents en accordant pour chaque élève un bon scolaire à remettre à l’école, publique, associative ou autre, à laquelle ils confieraient leurs enfants dans un cadre légal ayant pour objet d’éviter les dérives.

L’école privée est 30 à 40% moins onéreuse que l’école publique et la concurrence favoriserait l’efficacité du secteur public lui-même, ainsi qu’en témoignent les nombreux exemples étrangers, par exemple néerlandais ou suédois.

En matière de dette publique, notre pays dépense tous les ans 135 milliards d’euros de plus que l’Allemagne et il est plombé par les mesures à retardement que le précédent gouvernement a décidé.

Le statut de la fonction publique
Au-delà des économies déjà sévères annoncées à bon escient, il faut engager des réformes structurelles qui passeront nécessairement par une remise en cause progressive du statut de la fonction publique, surprotecteur et désuet, sans laquelle l’État et les collectivités locales ne sauront pas gérer efficacement leurs ressources humaines : la France a 1,6 million de fonctionnaires de plus que la moyenne européenne et 3 millions de plus que l’Allemagne (en rapport à la population).

Il est du rôle de l’État et plus généralement de la collectivité publique de veiller au bien commun. Mais celui-ci n’est pas le devoir de prise en charge universelle des citoyens dont se croit investi l’État-providence qui détruit ainsi à petit feu la responsabilité individuelle.

Or les premiers choix de la nouvelle majorité inquiètent à cet égard : l’exonération de taxe d’habitation réduira l’autonomie des communes et déliera les citoyens de leur rapport aux contraintes des réalités locales tandis que la prise en charge des cotisations chômage et maladie déresponsabilisera les salariés à l’égard de leurs assurances sociales.

Pour redresser la France, il faut faire le choix clair du renoncement à l’État-providence, ce qui à terme sera profitable aux Français. L’ambiguïté demeure toujours une tromperie de soi-même et des autres.

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2-Journée de libération fiscale : le fardeau du contribuable français
27 juillet 2017

En avons-nous pour notre argent ? Les deniers publics sont-ils bien employés ? Telles devraient être les questions des critiques interpellés par la journée de libération fiscale.

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Lire aussi :
29 juillet : jour de libération fiscale

Nous publions chaque été une étude sur la fiscalité du salarié moyen au sein de l’Union européenne (UE). C’est l’occasion d’analyser concrètement l’impact de la fiscalité sur le pouvoir d’achat des salariés moyens. Ce benchmark est devenu un rendez-vous annuel attendu.

Si de nombreux commentateurs considèrent que ce travail de bénédictin apporte de la transparence sur une question complexe, d’autres s’interrogent sur sa pertinence.

Quelle pertinence ?

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Une partie des interrogations porte sur le calcul. Partant du principe quele salarié est à la fois un cotisant, un contribuable et un consommateurnotre démarche intègre les charges sociales, l’impôt sur le revenu et la TVA. Le salarié moyen finance en effet, directement ou indirectement, tous ces prélèvements obligatoires.

La prise en compte des charges sociales patronales continue de susciter des questions dans un grand journal français du soir. Pourtant ces charges sont payées, comme les charges salariales, par l’employeur en contrepartie du travail du salarié. Précisons que le choix de l’institut Molinari n’est en aucun cas isolé. Toute une série de travaux internationaux dont Taxing Wages de l’OCDE font de même en intégrant les charges patronales.

Le choix du salarié moyen

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D’autres critiques sont liées au cas type utilisé pour comparer les salariés de l’UE. Certains se demandent si le fait de choisir un salarié moyen a du sens.

Pourtant à l’échelle des 28 pays de l’UE, même des plus petits, la moyenne est représentative. D’autres se demandent pourquoi les calculs sont faits pour un célibataire sans enfant et si cela pénalise la France au titre de l’impôt sur le revenu.

Au-delà de la réalité statistique (les couples ne représentent que 32% des foyers fiscaux et 75% des foyers fiscaux ne déclarent pas d’enfants), cette interrogation passe à côté d’un des enseignements majeurs de l’étude.

L’impôt sur le revenu
En France, l’impôt sur le revenu représente une très faible partie de la fiscalité sur le salarié moyen : 8% contre en moyenne 28% dans l’UE. Même en divisant cet impôt par deux, pour tenir compte de dispositions particulières, le salarié français resterait sur le podium de la fiscalité de l’UE, entre le Belge et l’Autrichien. 

Précisons au passage que, contrairement à une idée reçue, la France n’est pas le pays où l’impôt sur le revenu favorise le plus les familles avec enfants, loin de là.

Pour finir, certains reprochent à l’étude de ne prendre en compte qu’un aspect, la fiscalité, en oubliant les bénéfices liés aux prestations publiques. L’argument est développé par Le Mondel’Express et La Tribune. Pourtant une grande partie de l’étude est consacrée à cette question.

La France peu attractive en termes de bien-être
Nous croisons par exemple nos résultats avec ceux des Nations Unies, qui classent la France 9ème de l’UE dans leur dernier Indice de développement humain (IDH), ou ceux de l’OCDE, qui positionne la France 11ème sur 22 pays de l’UE dans sa dernière édition de Better Life.

Ces travaux attestent que la France, en dépit de l’importance des prélèvements, n’est pas plus attractive en termes de bien-être. La qualité de vie semble meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre. C’est le cas notamment de pays ayant une tradition sociale très proche de la nôtre comme l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas ou la Suède.

Cette critique passe sous silence une des questions essentielles posée par note étude, à savoir en avons-nous pour notre argent ? Et c’est bien dommage car, sauf à exiger que tout le monde signe un chèque en blanc aux pouvoirs publics, cette question est légitime. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ne prévoit-elle pas que tous les Citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi ?

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3-Macron fait volte-face sur l’aide au développement
26-07-2017

Malgré les coupes budgétaires annoncées début juillet, Emmanuel Macron a renouvelé son engagement à porter l’aide publique au développement à 0,55 % du revenu national brut d’ici 2022. Un article de notre partenaire Euractiv.

Emmanuel Macron « a renouvelé son engagement à atteindre 0,55 % d'ici 2022 ce qui est très important pour l'ensemble » des militants de cette cause, a expliqué le chanteur Bono, venu rencontrer le président français.
© Fournis par La Tribune Emmanuel Macron « a renouvelé son engagement à atteindre 0,55 % d'ici 2022 ce qui est très important pour l'ensemble » des militants de cette cause, a expliqué le chanteur Bono, venu… 

Le rattrapage français dans l'aide au développement aura bien lieu. 
À l'occasion d'une rencontre avec Bono, le chanteur du groupe U2 et fondateur de l'ONG internationale ONE, Emmanuel Macron a réitéré sa promesse d'augmenter l'aide au développement française durant son quinquennat.

D'ici 2022, la France devra ainsi porter son aide publique au développement à 0,55 % de son Revenu National Brut (RNB), contre 0,38 % aujourd'hui. Une trajectoire qui devrait permettre à l'État d'atteindre l'objectif de 0,7 % d'ici à 2030, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Et un engagement international pris par la France et les pays développés depuis des décennies, qu'une poignée seulement parvient à respecter.

« L'aide internationale en faveur des pays les plus fragiles, en particulier en Afrique, augmentera durant le quinquennat pour atteindre 0,55 % de la richesse nationale en 2022 », a souligné l'Élysée dans un communiqué.
Emmanuel Macron « a renouvelé son engagement à atteindre 0,55 % d'ici 2022 ce qui est très important pour l'ensemble » des militants de cette cause, a dit Bono à la presse, à l'issue de la rencontre à l'Élysée.

Les coupes budgétaires décriées par les ONG
La mise au point du président intervient après des annonces contradictoires de la part du gouvernement concernant l'aide au développement. En effet, le ministre des Comptes publics, Gérald Damarnin, avait annoncé le 11 juillet de multiples coupes budgétaires dans le budget de l'État pour l'exercice 2018.

Des économies destinées à ramener le déficit français sous la barre des 3 %, un engagement pris par Paris au niveau européen et plusieurs fois repoussé.

Les coupes budgétaires envisagées n'avaient alors pas épargné le ministère des Affaires étrangères, qui devait participer à l'effort à hauteur de 282 millions d'euros, dont la moitié devait provenir de l'aide publique française.
Sur un total de 4,5 milliards d'économies envisagées, la contribution des Affaires étrangères avait été fixée à  « 282 millions d'euros en moins, dont la moitié sera de la baisse de l'aide publique au développement », avait précisé Gérald Damarnin dans une interview au Parisien.

Ces 141 millions d'euros d'économie envisagés sur l'aide publique au développement avaient été fustigés par les ONG françaises.

« Mettre dans le même panier l'aide publique au développement et les frais de gestion des ministères c'est considérer la lutte contre l'extrême pauvreté, les changements climatiques et les grandes pandémies mondiales comme accessoire », s'était offusquée Friederike Röder, directrice France de ONE.

L'aide française ne cesse de reculer
Les tergiversations du nouveau gouvernement sur l'aide publique française risquent de laisser la France poursuivre sur sa trajectoire descendante en matière de solidarité internationale.

En effet, depuis 2010, l'aide française n'a cessé de reculer, passant de 0,50 % du RNB à 0,38 % en 2016, notamment sous la pression de la politique d'assainissement des finances publiques.

Le quinquennat de François Hollande a été particulièrement marqué par le recul de l'aide française, enrayé dans la dernière ligne droite par le gouvernement de Manuel Valls.

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4-Brexit : la France complote-t-elle contre la City ?
25 juillet 2017

La France comploterait pour faire main basse sur 73,5 milliards € de recettes fiscales.

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Le Monde se fit l’écho, vendredi, d’un article paru quelques jours auparavant dans le Daily Mail. Le tabloïd, deuxième journal le plus vendu en Grande-Bretagne après The Sun, divulguait dans ledit article des extraits d’un rapport du représentant spécial de la City de Londres auprès de l’UE, Jeremy Browne.

Ce fils de diplomate, membre du parti libéral-démocrate mais réputé eurosceptique, ancien ministre britannique de l’Intérieur dans le gouvernement Tory-Lib Dem de David Cameron, devint l’envoyé de la corporation de la City moyennant un salaire à six chiffres après qu’il perdit son siège de député en 2015.

Le saccage de la Grande-Bretagne
Dans son rapport, Jeremy Browne accusa la France, dans son ensemble, milieux officiels, financiers et industriels compris, (« a whole-of-France collective endeavour »), de comploter à ce que le Daily Mail qualifia, ni plus ni moins, de « saccage de la Grande-Bretagne ».

« La France s’est vantée auprès de responsables de la City de Londres de ce qu’elle utiliserait le Brexit pour saboter l’économie britannique, selon un mémo divulgué faisant l’effet d’une bombe », écrivit le Daily Mail pour entamer son acte d’accusation. « Pas étonnant que Bruno Le Maire ait été nommé ministre français des Finances, il s’était réjoui de ce que le Brexit présentait une formidable opportunité pour la France ! », insinua le quotidien britannique par la suite.

Des experts estiment que la City est particulièrement vulnérable aux effets perturbateurs du Brexit dont les conséquences se feront ressentir sur le reste de l’économie britannique dans la mesure où la place financière londonienne procure au Trésor britannique environ 12% de ses revenus et contribue à concurrence de 7% à l’emploi en Grande-Bretagne.

Hommage à l’offensive fiscale de la France
Nul doute que de tels chiffres ne laissent pas indifférent un gouvernement qui est confronté comme le gouvernement français à un héritage économique marqué par une perpétuelle voracité de taxes et contributions nouvelles et par un manque flagrant d’imagination en matière de création d’emploi.

Le Monde lui-même considérait la véhémence de l’article du Daily Mail comme « un hommage à l’offensive menée par le nouveau gouvernement français pour attirer les banques londoniennes à Paris par des avantages fiscaux et des formalités simplifiées »… (Quel dommage que les PME et micro-entreprises qui représentent près de la moitié de l’emploi salarié en France ne bénéficient pas des mêmes attentions en matière de fiscalité et de formalités simplifiées !)

Hystérique. Surexcité. En besoin de thérapie. C’est ainsi que Andrew Adonis, membre travailliste de la Chambre des lords du Royaume Uni, se fit invectiver par des partisans acharnés du Brexit après qu’il mit ses compatriotes en garde contre les conséquences de ce dernier et qualifia la décision de quitter l’Union européenne comme la pire gaffe de la Grande-Bretagne depuis sa tentative d’apaiser Hitler dans les années 30.

« Pourtant, je maintiens chaque mot », déclara Andrew Adonis. « Une rupture brutale, se basant sur des considérations idéologiques, pourrait rejeter des millions de Britanniques dans la pauvreté. Le pire est que, lors du referendum, le peuple britannique s’est vu faussement promettre une aube nouvelle. »

La folie du Brexit
En vue du débat parlementaire (dont le premier gouvernement de Theresa May essaya en vain de s’affranchir) sur le Brexit, le lord travailliste dit s’être s’immergé pendant une quinzaine de jours dans la bibliothèque du Parlement afin de comprendre dans le détail ce que représentaient l’Union douanière et le marché unique pour l’emploi et le commerce en Grande-Bretagne.

Il en déduisit que le Brexit était de la folie et qu’une décision de quitter les institutions économiques centrales de l’Union européenne mettrait des millions d’emplois en péril en Grande-Bretagne : « En ce qui concerne la notion d’Empire 2.0 – « Global Britain », les avantages supposés de commercer avec le monde de langue anglaise –, si vous prenez les 75 pays couverts par les traités commerciaux avec l’Union européenne, ils comptent pour 18% des exportations britanniques, en plus des 44% à destination des autres pays de l’UE. Cela fait plus de 60% de nos exportations en direction de pays de l’UE et de pays vers lesquels les accords commerciaux de l’UE facilitent nos exportations. Cela  fait beaucoup de pays avec lesquels il nous faudrait conclure de nouveaux accords commerciaux au moins aussi avantageux que les actuels avant que la Grande-Bretagne n’exporte son premier kilo, pardon : sa première once, supplémentaire. Et, tout ceci dans les 20 prochains mois. Dream on ! ».

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5-Pourquoi et comment en finir avec l’ISF
25 juillet 2017

Le Président de la République aura-t-il le courage de renoncer complètement à l’ISF ou se contentera-t-il de lui changer de nom ? Avocat spécialisé en droit fiscal, Pierre Farge fait le point sur les espoirs d’allègements du quinquennat. 

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Alors que l’ISF existe dans seulement deux des vingt-huit membres de l’Union européenne, alors que son dernier équivalent espagnol – l’Impuesto sobre el patrimonio – est en train de disparaître, et alors qu’il ne rapporte que quatre milliards d’euros par an à l’État, sachant pertinemment qu’il lui en fait perdre tellement plus depuis trente ans, il convient de s’interroger sur les ambitions du prochain Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Un impôt idéologique
Comme l’ISF, l’IFI est un impôt idéologique, pour ne pas dire idiot. Emmanuel Macron le sait. Il le sait en banquier, et en contribuable ayant fait les frais de cet impôt plus qu’aucun autre de ses prédécesseurs.

Un impôt absurde
Cet impôt est aussi absurde, en voici quelques raisons qu’on ne connaît pas forcément.

Le Qatar
Sans préjudice des milliers de contribuables s’organisant légalement pour échapper chaque année à l’ISF en déménagement, l’État lui-même dans son arbitraire s’est chargé d’en exonérer certains comme le Qatar.

En effet, seuls demeurent taxables à l’ISF les immeubles détenus par un non-résident… à l’exception notable de l’émirat dont tous les ressortissants sont exonérés d’ISF sur les investissements immobiliers réalisés en France, d’impôt sur les plus-values et de toute possibilité d’imposition extraterritoriale des dividendes en vertu d’une convention fiscale hors du commun signée en 1990 et amendée en 2008.

Son article 8 dispose ainsi que la France ne perçoive pas « la retenue à la source sur les bénéfices des établissements stables des sociétés qataries ».

Plus encore, « les biens situés hors de France d’un citoyen du Qatar résidant en France n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une période de cinq ans après qu’il soit devenu résident français » et « le citoyen qatari qui perd la qualité de résident de France pendant au moins trois ans, mais le redevient, est exonéré d’impôt sur la fortune sur ses biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il soit redevenu résident français ». 

Comment interpréter la concession d’un tel privilège, sinon comme la preuve que la France peut aussi fonctionner au regard de ses non-résidents comme une législation offshore, au même titre que Singapour, Panama ou encore les Caïmans pour ses ressortissants étrangers ?

Le Trust
Le régime du trust est aussi édifiant en ce qu’il permet au contribuable le plus malin (ou le mieux conseillé) d’échapper légalement à l’ISF.

Il est en effet de jurisprudence constante qu’un trust ne peut pas, faute de présomptions suffisantes, être assimilé à un propriétaire assujetti à cet impôt – l’administration ne pouvant démontrer que le contribuable est titulaire d’un quelconque droit réel sur les biens trustés, et ce même s’il bénéficie des revenus du trust.

Cette décision est en effet conforme à la règle d’assujettissement française selon laquelle, pour être assujetti à l’ISF, il faut être propriétaire (ce qui ne peut être le cas d’un bénéficiaire d’un trust en vertu du dédoublement de propriété que permet le mécanisme).

Petite histoire de la fiscalité des trois dernières législatures
Puisque rien, ou si peu, n’empêche un ressortissant français d’organiser sa sortie, autant l’inciter à relocaliser ses actifs sur son territoire d’origine.

Dans cette logique, préférer une amnistie générale pour recouvrer les fonds de ressortissants français exilés depuis des décennies ferait preuve de pragmatisme. Une fois réintégrés, ils seraient évidemment imposables comme il se doit.

Des remises totales ou partielles sur les pénalités, ainsi qu’un plafonnement des intérêts, avaient été accordées par Éric Woerth, alors ministre du Budget sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Cela fonctionne, quelques milliers de contribuables se sont présentés à l’époque, permettant de rapatrier plusieurs milliards d’euros. En dépit de l’impact que pouvait avoir à long terme une telle mesure si elle se généralisait à des dizaines de milliers de contribuables, cet avantage n’a pas duré.

Le dernier régime en vigueur sous François Hollande faisait en effet bénéficier aux régularisés, certes, de pénalités inférieures de 80% à celles qui s’appliqueraient aux fraudeurs dans le cadre d’une procédure judiciaire, mais leur anonymat était dévoilé au nom des principes démocratiques devant le Parlement (sic).

Par conséquent, et assez logiquement, très peu se sont pliés au lynchage public. Force est donc de constater qu’après 5 ans de répression acharnée, les chiffres recouvrés sont epsilonesques.

Puisqu’il vaut mieux faire que dire, voici donc deux idées glissées aux conseillers technique de l’Élysée, et particulièrement Laurent Martel, en charge de la fiscalité et des prélèvements obligatoires.

Je me souviens de nos échanges et de son expertise aux grandes tables de négociation du projet BEPS de l’OCDE. Puisse-t-il lire ses lignes…

Confidentialité et pénalités incitatives
Afin de remédier à cette instabilité fiscale, il conviendrait par exemple d’assurer la confidentialité du rapatriement aux repentis ainsi qu’un taux incitatif de pénalités inférieur à 10% – pour les frais de gestion de l’administration fiscale – des actifs étrangers relocalisés sur le territoire d’origine.

Pour si peu de pénalités, il est certain que de nombreux contribuables reviendraient au civisme fiscal.

Cette main intéressée, tendue à ceux dont les capitaux sont depuis des décennies hors de France, pourrait aussi consister à proposer aux ressortissants français de régulariser leur situation en participant à la croissance du pays.

Dans le cas où le taux incitatif de pénalités inférieur à 10% ne soit pas acceptable politiquement, il serait même possible de conserver un taux facial plus élevé mais de mettre en place des abattements pour ceux qui investiraient par exemple 50% des fonds rapatriés dans des entreprises innovantes de moins de 50 salariés.

Les liquidités offshore feraient ainsi office de business angels dans des PME en création ou en expansion.

Cette disposition fait écho au travail d’une Commission sénatoriale d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France de la précédente législature, tombée aux oubliettes, mais qui invitait à un traitement plus favorable des fraudeurs s’engageant à réinvestir leurs capitaux en France.

Ce pragmatisme permettait d’apporter une réponse immédiate, sachant qu’il faudrait 25 ans à l’administration fiscale française pour régulariser les dossiers d’évasion fiscale pendants.

En dépit de tout ce que l’on pouvait imaginer jusqu’à lors, l’offshore serait vecteur de croissance et redonnerait tout son sens à la valeur redistributive de l’impôt. Il permettrait de rapatrier sans commune mesure tout en créant des emplois, au lieu de punir sévèrement les fraudeurs, alors stigmatisés, pour ne récupérer que quelques miettes.

À l’image de ce partenariat implicite consistant à attirer les investisseurs par une législation privilégiée pour ensuite les imposer une fois la richesse créée, cette mesure pourrait être conjuguée à une exonération fiscale de rapatriement.

Exonération fiscale de rapatriement
Pragmatique, la mise en place d’une exonération fiscale de rapatriement des personnes physiques et morales rendrait doublement son attractivité à la France. Elle permettrait une reterritorialisation des fonds exilés par un crédit d’impôt sur tous les fonds rapatriés, tout en attrayant les investisseurs du monde entier sur notre territoire.

Cet état de fait autorise donc à mettre en perspective tout ce qui a été fait jusqu’à présent en matière d’ISF, et qui n’a clairement pas fonctionné.

Le nouveau Président de la République, qui a aujourd’hui les pleins pouvoirs comme rarement dans la Vème République, a donc les moyens non seulement de changer le nom de cet impôt mais d’y renoncer complètement, et d’accompagner son manque à gagner pour les finances publiques directement par deux mesures tout à fait proposables au parlement à l’automne 2017 pour le vote du PLF 2018.

Cette ambition permettrait de distinguer en ce début de quinquennat un homme capable de dépasser l’affaire d’opinion pour l’intérêt national, et finalement ce qui fait la différence entre un homme politique d’un Chef d’État.

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6-Le projet de loi pour la moralisation largement voté à l'Assemblée
Samedi 29 juillet 2017

L'Assemblée nationale a très largement voté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, les emblématiques projets de loi de moralisation de la vie politique, au terme d'une semaine de débats, parfois dans la tension.

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Assemblée nationale (Paris VIIe), le 24 juillet. La garde des Sceaux Nicole Belloubet lors des débats.

Lire aussi :
L'Assemblée nationale vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires
Loi de moralisation de la vie publique : l'Assemblée nationale vote la fin de la réserve parlementaire
Moralisation de la vie publique : l'Assemblée renonce au casier vierge !

Après quasiment 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements, les députés ont adopté le projet de loi ordinaire visant à restaurer « la confiance » par 319 voix contre 4, avant le projet organique, avec 203 voix contre 37.

Les députés REM et MoDem, alliés dans la majorité présidentielle, ont massivement voté pour, les constructifs aussi (24 pour, 2 abstentions), et les socialistes de Nouvelle Gauche (16 pour). Chez LR, les élus se sont divisés (36 pour, 11 abstention, 4 contre dont Christian Jacob). Insoumis et communistes se sont abstenus, mais aussi les FN et Nicolas Dupont-Aignan.

« Acte de confiance »
Traduction d'une promesse phare du candidat Macron après une année électorale marquée par les affaires, ces deux textes ont déjà été largement adoptés au Sénat. Préparée par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l'affaire des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, la panoplie des mesures est vaste, de l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille à la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM), en passant par la prévention des conflits d'intérêts et le financement de la vie politique.

Après l'annonce des résultats du scrutin, accueillie par des applaudissements dans l'hémicycle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a salué « un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s'appuyer ». Au nom du groupe REM, Paula Forteza, qui a affirmé que « malgré de nombreuses tentatives de déstabilisation, nos objectifs ont été atteints », a vanté une « étape cruciale du renouveau démocratique ».

Pour le Modem, Laurence Vichnievsky, qui a rendu hommage à leur « inspirateur et premier rédacteur » François Bayrou et salué « rigueur, élégance et patience » de Nicole Belloubet, a vanté de « bons textes » contre des « dérives » mais « pas parfaits ni exhaustifs », d'autant qu'il « faudra du temps » pour restaurer la confiance. Elle a évoqué « quelques regrets », dont le refus de l'exécutif d'ouvrir partiellement le « verrou de Bercy ».
Des projets qui « coupent les ailes »

Le LR Philippe Gosselin a réaffirmé que ces projets de loi n'étaient « pas l'alpha et l'oméga » et regretté qu'ils « stigmatisent une grande partie des parlementaires » en épargnant l'exécutif, « coupent les ailes » avec la fin de la réserve parlementaire, ne soient pas élargis à des sujets comme le pantouflage public-privé. Et « deux engagements forts du président ont été trahis », at-il lancé, notamment sur l'obligation, abandonnée, de casier judiciaire vierge.

Pour les Constructifs, Michel Zumkeller a exprimé un « vrai sentiment d'inachevé », vu « de bonnes mesures mais des lois d'ajustement de circonstances ». « Rendez-vous manqué » pour la socialiste Cécile Untermaier, qui a pointé aussi un « décalage avec les promesses de campagne », des « reculs » et « un débat chaotique ».

S'il a reconnu l'existence de « turpitudes de quelques parlementaires », Jean-Luc Mélenchon a souligné qu'en résumant à cet aspect « la crise politique, on ne s'intéresse pas au poids de l'argent ». Resté sur « sa faim », le communiste Fabien Roussel a aussi douté que les Français retrouvent confiance « si les injustices et inégalités perdurent ».

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7-M. Bridey recadre les députés de la commission de la Défense après la démission du général de Villiers
http://www.opex360.com/2017/07/28/m-bridey-recadre-les-deputes-de-la-commission-de-la-defense-apres-la-demission-du-general-de-villiers/
28-07-2017

Il aura suffi d’une seule phrase prononcée par le général Pierre de Villiers, alors chef d’état-major des armées (CEMA), lors de sa première audition devant les députés de la commission de la Défense pour mettre le feu aux poudres. Commentant la coupe de 850 millions d’euros dans le budget des armées annoncée la veille, il aurait ainsi affirmé : « Je ne me laisserai pas baiser comme ça! ». Ce qui lui vaudra un recadrage en règle de la part du président Macron devant ses troupes (et les représentants militaires étrangers) lors de la réception donnée à l’Hôtel de Brienne avant le défilé du 14-Juillet. La suite est connue : il finira par démissionner, estimant sans doute que la confiance était brisée.

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http://www.opex360.com/2017/07/28/armee-de-terre-le-programme-scorpion-serait-epargne-par-le-coup-de-rabot-sur-le-budget-de-la-defense/
C’était un temps déraisonnable

Seulement, cette phrase de l’ancien CEMA, sortie de son contexte, n’aurait jamais dû franchir les murs de la salle où se réunit la commission de la Défense. D’où le recadrage de Jean-Jacques Bridey, le président de cette dernière, à l’occasion de l’occasion de l’audition du général Jean-Pierre Bosser, le chef d’état-major de l’armée de Terre.

En général, une audition d’un chef d’état-major où d’un directeur de service se fait à huis-clos. Ce qui veut dire que le compte-rendu qui en est fait n’est pas totalement complet : la personnalité entendue peut demander que ses propos ne soient pas intégralement retranscrits pour des raisons touchant souvent à la confidentialité de certaines informations. C’est ce qu’a rappelé M. Bridey à ses troupes.

« L’une des premières règles que nous nous sommes fixées est que lorsque nous recevons Mme la ministre ou MM. les chefs d’état-major, leur audition se fait à huis clos », a rappelé le député du Val-de-Marne.

« ‘Huis clos’, cela ne veut pas dire ‘secret’. Cela veut dire que lorsque la personnalité qu’on auditionne souhaite que certains de ses propos ne figurent pas au compte rendu, les propos en question restent à ‘huis clos’. Il n’est alors nullement question que, d’une manière ou d’une autre, de tels propos se retrouvent dans la presse, dans les médias, sur Tweeter ou les réseaux sociaux », a continué M. Bridey.

« C’était la règle de l’audition qui s’est tenue la semaine dernière, mercredi matin. Cette règle n’a pas été respectée, et vous avez pu constater les dégâts collatéraux dus à cette fuite, dégâts collatéraux dont on ne mesure pas encore les conséquences ce matin », a-t-il ajouté, en faisant référence à l’audition du général de Villiers et à sa démission.

Faute de quoi, a encore fait valoir M. Bridey, « les relations de confiance que nous avons établies avec nos interlocuteurs n’existeront plus, et ceux-ci s’en tiendront à un discours tout à fait banal. Ce serait dommage pour la qualité des échanges et des informations qui peuvent passer entre nous. » Et d’en appeler au « sens de la responsabilité, voire de la discipline » des députés de la commission, avant de souhaiter que les propos des personnalités auditionnées « n’apparaissent nulle part, ni sur les réseaux sociaux, ni dans vos proses ni dans la presse » si elles en font la demande.

En tout cas, celui (ou celle) qui s’est épanché auprès de la presse après l’audition du général de Villiers, en a encore pris pour son grade quand la députée Frédérique Lardet a pris la parole pour interroger le général Bosser.

« Je ferai tout d’abord un commentaire concernant la malheureuse démission du général de Villiers. Nous avons tous présenté nos excuses mais ce n’est pas suffisant. J’adresse ainsi un message au connard qui n’a pas respecté la règle et qui ferait mieux d’aller traîner ses guêtres dans une autre commission », a lancé l’élue. « J’assisterai samedi prochain au triomphe des écoles de Saint-Cyr à Coëtquidan et je ne serai hélas pas très fière de représenter cette commission; j’aurai même du mal à regarder mon fils dans les yeux », a-t-il insisté.

Quoi qu’il en soit, ceux qui ont invoqué les mânes des généraux putshistes d’avril 1961, à Alger, pour commenter la démission du général de Villiers (Yvan Levaï sur RTL, l’historien Jean Garrigues dans les colonnes de Challenges, Hervé Gattegno sur Europe1) ont vraiment été à côté de la plaque (et devraient considérer les questions militaires avec le sérieux qu’il convient avant de parler).

Ainsi, plusieurs députés de la commission ont été quasiment unanimes pour louer les qualités du général de Villiers. Á commencer par leur président.

« Je voulais ici rendre hommage et remercier Pierre de Villiers avec qui nous avons toujours eu – du moins tous les anciens parlementaires – des contacts francs et directs. Il ne cachait pas sa passion des armées, son engagement total au service de notre pays. Le général Pierre de Villiers était un très grand soldat et un très grand chef d’état-major », a déclaré M. Bridey, avant de regretter sa démission.

Le général de Villiers « a été un excellent chef d’état-major des armées. […] Nous perdons un des plus grands militaires », a réagi Joaquim Pueyo, du groupe « Nouvelle Gauche » (PS). Le communiste André Chassaigne a également rendu hommage à l’ancien CEMA, en le citant. « Méfiez-vous de la confiance aveugle ; qu’on vous l’accorde ou que vous l’accordiez. Elle est marquée du sceau de la facilité », a-t-il dit.

« Un grand soldat et un grand chef des armées », a encore souligné Fabien Gouttefarde (LREM). « Un homme de courage et de valeur », a renchéri Olivier Faure (Nouvelle Gauche). « Tous les Français sont très fiers de la manière dont il a conduit nos armées en tant que CEMA », a ajouté Christian Jacob, le chef de file des Républicains.

« Le général de Villiers n’a fait que son travail, son devoir. Et, j’y insiste, il y a unanimité », a souligné Alexis Corbière (France Insoumise), qui a demandé à ce que la commission puisse le « remercier publiquement » au vu du « caractère unanime de l’hommage » qui lui a été rendu.

Unanime? Pas tout à fait. Du moins pas pour le député Jean-Michel Jacques (LREM), un ancien infirmier de la Marine nationale. « Non, ce n’est pas le cas, je suis désolé », a-t-il dit.

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8-Mr Macron, réformez le marché de l’emploi !
27 juillet 2017

Un enjeu clair dont on n’a pas assez parlé : la réforme du marché du travail. Elle est essentielle pour sortir du chômage de masse et relancer l’économie.

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